Conditions d'utilisation et de vente
Les Aigles De Gascogne & Le Parc D’Artagnan
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Les Aigles De Gascogne (LADG)
Guillaume Roche
Maître fauconnier
Cascadeur équestre
Maître d'armes
Régleur de cascade équestre et humaine
Dresseur animalier
Formateur
Forme juridique : SARL au capital de 5 000.00 €
Nature de l'activité
La production et réalisation de tous spectacles vivants.
Réalisation de films et films publicitaires.
Conception et exploitation d'un parc animalier et zoologique, et de façon plus générale de parc à thèmes.
Formation, Restauration sur place et à emporter, traiteur, évènementiel, vente d'objets dérivés.
Pension équine, canine et féline.
Dressage et élevage d'animaux domestiques et sauvages.
Location et vente d'animaux pour les spectacles et le cinéma.
Création et location de costumes et matériel.
R.C.S Auch : 909 232 381
N° de licence de spectacles : 2-1093878 et 3-1093879
Capacitaire N° : DDPP/2016-0255
Autorisation d’ouverture d’établissement itinérante d’espèces non domestique
Arrêté N° : 2016-DRCLAJ/BUPPE-056
Smacl Assurances RC : 249166/H
Siège social
Les Aigles De Gascogne
Le Village
32230 Gazax-et-Baccarisse
06.10.85.67.26
contact@lesaiglesdegascogne.com
Prestations
-
Spectacle équestre
-
Spectacle de fauconnerie
-
Animation pédagogique scolaire & périscolaire
-
Cérémonie-Fête
-
Cinéma-Télévision-Publicité
-
Stage-Formation
Propriété Intellectuelle
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Durée et Résiliation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.
Droit application et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Les Aigles De Gascogne.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d’une part la SARL « Les Aigles De Gascogne » dont le siège social est situé Le Village 32230 Gazax-et-Baccarisse,
R.C.S Auch : 909 232 381, Licences d’entrepreneur de spectacles : 2-1093878 et 3-1093879
ci-dessus dénommé « LE PRODUCTEUR » et d’autre part,
les personnes souhaitant faire appel aux prestations proposées par la SARL « Les Aigles De Gascogne » dénommées ci-après « L'ORGANISATEUR ».
Il est exposé ce qui suit :
A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation de spectacles en France.
Il s’est assuré le concours des artistes nécessaires pour les différentes représentations (...)
B - L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition du lieu dont le producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
LE PRODUCTEUR s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après, des représentations de spectacles susnommés, sur le lieu précité.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira les spectacles entièrement montés et assumera la responsabilité artistique des représentations.
En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du personnel attaché aux spectacles et engagé par lui.
Il appartient au PRODUCTEUR de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi et les déclarations d’embauche (DPAE).
LE PRODUCTEUR s’engage à communiquer à L’ORGANISATEUR toutes les informations techniques nécessaires à la mise en place des spectacles un mois avant le début du contrat.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’accord technique sera effectué en fonction des besoins des artistes. Un local sera mis à disposition pour les artistes, une fiche technique du matériel mis à disposition sera communiquée ultérieurement.
L’ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire aux déchargements, rechargements, montage et démontage. Il assurera en outre le service général du lieu : accueil, et service de sécurité.
L’ORGANISATEUR en sa qualité d’employeur, assumera les rémunérations, versement des charges sociales et fiscales de ce personnel.
ARTICLE 4 : PRIX
L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR en contrepartie de ce qui précède, la somme de : (...)
soit au total la somme de (...) €uros TTC
ARTICLE 5 : RÈGLEMENT
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR par l’ORGANISATEUR comme mentionné à l’article 4, sera effectué de la façon suivante :
A réception de la facture
Une facture sera établie pour la globalité de la prestation avec mention du mode de règlement.
Ces règlements seront à effectuer par chèque bancaire à l’ordre de « Les Aigles De Gascogne », Le Village 32230 Gazax-et-Baccarisse.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans son lieu. La SARL « Les Aigles De Gascogne » est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile organisateur de spectacles.
ARTICLE 7 : CAPTATION AUDIOVISUELLE
En dehors des émissions d’informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de deux minutes maximum, tout enregistrement ou diffusion, même partielle du spectacle devra faire l’objet d’un accord préalable particulier.
Tout documents et photos reprenant les spectacles et actions de la SARL « Les Aigles De Gascogne » reste la propriété de la SARL « Les Aigles De Gascogne » Production copyright.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Si un besoin de sable, d’hébergement (chevaux ou cascadeurs), de barrières de sécurité, de sonorisation, est nécessaire à la réalisation des spectacles, ainsi que les repas des artistes et personnel technique, il restera à la charge de L’ORGANISATEUR.
Il sera délivré des accès « back stage » correspondant au nombre de personnes concernées par le présent contrat.
L’accès des locaux et des espaces techniques sera exclusivement réservé aux personnes accréditées.
Une fiche technique détaillant les conditions matérielles des spectacles sera communiquée ultérieurement.
ARTICLE 9 : LOI ET ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat est régi par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à l’interprétation du document.
Le contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans les tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait d’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 10 : COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du conseil des tribunaux, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage…).
La SARL « Les Aigles De Gascogne » peut être amenée à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
